Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Les termes définis ci-dessous ont le même sens au singulier et au pluriel.
Aux fins des présentes conditions :
Les présentes conditions régissent l’utilisation du Service et l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant cette utilisation.
L’accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de celles-ci, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
L’accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à l’acceptation et au respect de la politique de confidentialité de la Société. Celle-ci décrit la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lors de l’utilisation de l’application ou du site, ainsi que vos droits et leur protection par la loi. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, d’un dommage ou d’une perte causé, ou prétendument causé, par l’utilisation d’un contenu, de biens ou de services disponibles sur ces sites ou services, ou par la confiance qui leur est accordée.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité des sites ou services tiers que vous consultez.
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions.
La résiliation met immédiatement fin à votre droit d’utiliser le Service.
Quels que soient les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre d’une disposition des présentes conditions, ainsi que votre recours exclusif à cet égard, sont limités au montant effectivement payé par vous au moyen du Service, ou à 100 dollars américains si vous n’avez rien acheté par son intermédiaire.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels ou la perte de confidentialité résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, de logiciels ou matériels tiers utilisés avec celui-ci, ou de toute autre question liée aux présentes conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de leur éventualité et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Certaines limitations peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la responsabilité de chaque partie est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service vous est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, pour son compte et celui de ses entités affiliées, de leurs concédants et prestataires, exclut expressément toute garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant le Service, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter des relations contractuelles, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit ni ne déclare que le Service répondra à vos exigences, produira les résultats attendus, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.
La Société et ses prestataires ne donnent aucune garantie expresse ou implicite : concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service et les informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ; concernant l’absence d’interruption ou d’erreur ; concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus ; ou concernant l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres éléments nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou pour son compte.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs. Tout ou partie des exclusions et limitations peut donc ne pas vous être applicable. Les dispositions du présent article s’appliquent alors dans toute la mesure où le droit applicable permet leur mise en œuvre.
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
En cas de préoccupation ou de litige relatif au Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.
Vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à réaliser son objectif dans toute la mesure permise par le droit applicable. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire des présentes conditions, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation n’empêche pas son exercice ou son exécution ultérieure. La renonciation à invoquer un manquement ne vaut pas renonciation à invoquer un manquement ultérieur.
Les présentes conditions peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur le Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification importante, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déterminons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification importante.
En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, en tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le site et le Service.
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